Le débat d'orientations budgétaires qui s'est déroulé lors du Conseil municipal du 17 février dernier a été l'occasion de faire le point sur la situation financière de la Ville et d'évoquer les grands choix d'investissement.

Peut-on, ou doit-on, dire que le budget 2010 est un "budget de crise?"

Oui et non. Oui car nous sommes effectivement dans un contexte de crise mondiale. Personne ne peut le nier et personne ne peut affirmer aujourd'hui que cette crise se terminera en 2010. La croissance restera faible pendant plusieurs années. Ceci nous conduit à être très prudents notamment en ce qui concerne l'évolution des charges de fonctionnement de la commune. Dans l'immédiat la crise a eu des conséquences sur le marché de l'immobilier donc sur l'évolution des droits de mutation qui constituent pour les communes une source de recettes non négligeable. À Chaville le produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation est aujourd'hui deux fois plus faible qu'en 2007 et même qu'en 2008... Par rapport à 2007 il est significatif de constater que la Ville a perdu 1200000€ de recettes, à part égale entre les droits de mutation et le fond de péréquation de la taxe professionnelle. Il faut donc évidemment nous adapter à cette situation.

Mais on ne peut pas dire pour autant que le budget 2010 soit un budget de crise au sens strict du terme. C'est plutôt un budget de réponse à la crise. Dans une certaine mesure il est l'illustration d'un plan de relance à l'échelle de Chaville. Ce qui caractérise avant tout ce budget c'est qu'il permet à la Ville de réaliser un très gros effort d'équipement sans augmentation des charges de fonctionnement. Il ne faut pas se laisser paralyser par la crise. Se contenter de réagir à court terme c'est s'empêcher de préparer l'avenir En établissant ce budget la municipalité s'inscrit dans une programmation prévisionnelle des investissements (PPI) qui lui permet d'avoir une visibilité jusqu'en 2013. On peut estimer que la situation financière de la commune sera totalement rétablie au terme du mandat. L'endettement de la Ville sera contenu, il sera moindre en 2014 qu'en 2008; la Ville sera modernisée et bénéficiera de nouveaux équipements.

Comment s'exprime cet effort d'équipement dans le budget 2010 ?

Pour un budget de fonctionnement de 25 millions d'euros nous avons en 2010 un budget d'investissement réel de plus de 20 millions d'euros. C'est-à-dire que l'investissement représente environ 45 % du budget global. Ceci place Chaville dans le peloton de tête des communes des Hauts-de-Seine en ce qui concerne l'effort d'équipement. Cette année cet effort se porte principalement sur l'achèvement de la construction du nouveau groupe scolaire qui représente à lui seul 12,4 millions d'euros.

Mais il faut souligner qu'en 2010, comme les années suivantes, tous les bâtiments publics, et en particulier les écoles primaires, bénéficieront d'une réhabilitation et d'une modernisation, l'enfouissement des réseaux se poursuivra, le cinéma numérique sera installé à l'Atrium, la programmation et la maîtrise d'œuvre du nouveau bâtiment de la MJC seront engagées, etc.

Comment cet effort est-il financé ?

L'un des problèmes auxquels nous étions confrontés depuis avril 2008 était bien évidemment le financement du nouveau groupe scolaire. Sa réalisation dans le cadre de l'aménagement du centre-ville nous permet de réaliser rapidement des cessions de foncier dans ce secteur. D'une façon générale notre effort d'équipement pour 2010 bénéficie d'un éventail de plusieurs types de recettes:

Grâce aux dispositions du plan de relance du gouvernement nous percevons le remboursement de la TVA par l'État un an après les dépenses réalisées. En 2010 cela correspondra à près de 1 million d'euros.

Les cessions d'actifs fonciers représenteront cette année 4,4 millions d'euros, dont 3,8 millions provenant du règlement, par la Communauté d'agglomération, dans le cadre de la déclaration d'intérêt communautaire de la ZAC, des actifs fonciers immobilisés dans le centre-ville.

La taxe de dépassement de plafond local de densité (PLD) nous rapportera quant à elle près de 800000 €.

Nous bénéficions par ailleurs d'un peu plus de 2,2 millions d'euros d'excédent capitalisé qui avaient été provisionnés pour moitié dans le budget 2009 et qui proviennent, pour le reste, d'économies réalisées dans la gestion des services.

En 2010 l'autofinancement sera de 1352000 € dont 750000 € de dotation aux amortissements.

Enfin 2500000 € seront perçus grâce à un emprunt à long terme.

On voit ainsi, par la ventilation et la diversification des recettes, que la commune parvient à s'équiper de façon importante sans pour autant alourdir sa dette à long terme. Un prêt relais sur trois ans permettra d'équilibrer la section d'investissement. Ce prêt relais sera remboursé dans le même délai par le produit du transfert du foncier du centre-ville à la Communauté d'agglomération (environ 4 millions d'euros par an).

Peut-on craindre une augmentation des impôts ?

Non seulement il n'y aura pas d'augmentation des taux de la fiscalité directe (taxe foncière et taxe d'habitation) à Chaville en 2010, mais on peut désormais prévoir une baisse significative de ceux-ci dans un délai de deux ans. Cela est d'autant plus remarquable que beaucoup de collectivités sont amenées à augmenter encore leurs impôts cette année. Il faut se rappeler d'où nous venons. Fin 2008, après l'acquisition de la Maison Prudhomme sur le Pavé des Gardes, le fond de roulement de la commune était négatif de près de 1 million d'euros. À cette date, la trésorerie dont nous disposions couvrait à peine quatre jours de dépenses de fonctionnement de la commune... Le besoin en fonds de roulement était de près de1,2 millions d'euros. La capacité d'autofinancement de la commune se trouvait réduite à néant. Devant cette situation, emprunter à tout va aurait constitué une dangereuse facilité conduisant à connaître pour de longues années - et non de façon transitoire - des taux de fiscalité élevés. Chacun connaît l'adage selon lequel: "Les emprunts d'aujourd'hui sont les impôts de demain".

Peut-on, aujourd'hui, regarder l'avenir avec confiance ?

Grâce à l'effort de redressement accompli en 2009 je dirais oui. Cet effort a été accompli par tous et en premier lieu par les Chavillois avec un alourdissement temporaire de la pression fiscale. Heureusement cet alourdissement est intervenu à un moment où l'État, de son côté, faisait en sorte de réduire la pression des impôts nationaux. Beaucoup de ménages ont ainsi bénéficié de la suppression d'un tiers de l'impôt sur le revenu. Mais il faut aussi souligner que cet effort fiscal important n'aurait pas eu d'effet positif si la municipalité et les services n'avaient pas agi de façon déterminée sur les dépenses de fonctionnement. En 2009, il est significatif de constater que tes charges de fonctionnement sont en baisse dans tous les domaines par rapport à 2008. Globalement cette baisse est de 5 %. Même les charges de personnel, qui sont, par nature, les plus difficiles à contenir, baissent de 1,8 %. Peu de collectivités locales ont appliqué une politique aussi volontariste de maîtrise des dépenses de fonctionnement et cela sans aucune diminution de l'offre et de la qualité des services.

Cet effort de maîtrise des dépenses se poursuivra-t-il ?

Bien entendu cet effort se poursuivra en 2010 et les années suivantes. D'un budget à l'autre les dépenses sont stables et on peut aujourd'hui raisonnablement espérer que l'exécution de ce budget au cours de l'année permettra de dégager, par le jeu des économies de gestion, un excédent d'environ 1 million d'euros.

Comment se présentent selon vous les années qui viennent ?

On peut dire aujourd'hui que la santé financière de Chaville est rétablie. Nous allons tous pouvoir en profiter dans les années qui viennent à travers notamment la modernisation de la Ville et des taux de fiscalité plus faibles. Mais nous avons, comme toutes les collectivités locales, il ne faut pas se le cacher, des incertitudes sur les contraintes qui peuvent, un moment ou l'autre, peser sur nous au cours des prochaines années. La réforme de la taxe professionnelle ne devrait pas avoir de conséquences négatives pour la commune. Elle est perçue par la Communauté d'agglomération. Son remplacement par deux cotisations, une sur la valeur ajoutée et une autre sur le foncier des entreprises sera plutôt favorable à Grand Paris Seine Ouest. Mais nous ne connaissons pas encore tous les paramètres de péréquation qui devront être mis en place. Il convient donc d'être prudent. La réforme de notre organisation territoriale, qui était indispensable, ne produira pas ses effets avant 20U. Modifiera-t-elle le volume et le champ d'intervention du Département et de la Région? De quelle façon? Il est difficile aujourd'hui d'apporter une réponse précise à cette question. Ce qui est certain c'est que notre pays va s'engager dans les prochains mois dans une lutte pour réduire ses déficits publics et que cet effort - nécessaire - aura des conséquences indirectes sur la gestion des communes. Mais il est encore trop tôt pour pouvoir dresser précisément le décor.

Dès 2010, de nouveaux transferts (espaces verts, commande publique, parkings et stationnement) sont effectués vers la Communauté d'agglomération. Ce principe de mutualisation devra bien évidemment s'accentuer dans les prochaines années car c'est par ce biais que nous pourrons répondre aux défis de l'avenir. On peut dire qu'en cela Chaville a su anticiper et pourra rapidement démontrer une gestion exemplaire que préfigure le budget 2010.